Commission consultative des services publics locaux Groupe thématique transports et stationnement

Exploitation du réseau communautaire de transports en commun – Délégation de service public (novembre 2007)

Choix de mode de gestion des réseaux de transports urbains et transports pour personnes à mobilité réduite(octobre 2007) :

• – Rapport de principe

  – Annexe 1 : Modes de gestion

  – Annexe 2 : Particularités du recours à une société d’économie mixte

  – Annexe 3 : Comparatif des modes de gestion

  – Annexe 4 : Fiscalité des contrats

  – Annexe 5 : Tableau comparatif des autres réseaux français

Compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2005