– Le plan des zones de protection approuvé en Commission départementale des sites le 22 juin 2004
Arrêté municipal
– Annexe I : Prescriptions applicables aux publicités et préenseignes
– Annexe II : Prescriptions applicables à la protection des carrefours giratoires
– Annexe III : Arrêté portant création de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Pessac
Arrêté préfectoral
