Fédération des Syndicats
de Quartiers de Pessac

Règlement intérieur de la CCSPL Métropolitaine

lundi 19 avril 21

Suite à la délibération du 18 mars 2021 le conseil de Métropole a modifié le règlement intérieur de la CCSPL. Le détail de ce règlement (ci-dessous) figure en annexe de la délibération. Les modifications concernent, pour l’essentiel le devoir de réserve des membres de la commission.

2021-04-22-Rgt-Int-CCSPL